Comme tout accident dans le cadre de l’entreprise, l’accident de la circulation est un accident du travail. Et si l'enquête indique que le salarié était au téléphone, dans le cadre d’un accident routier ayant entraîné des blessures aux personnes, une invalidité ou un décès, l’employeur peut voir sa responsabilité engagée même s’il n’est pas personnellement présent dans le véhicule.
Le chef d’entreprise doit ainsi veiller à ce que la conduite d’un véhicule pour des raisons professionnelles se fasse dans les meilleures conditions de précaution. A défaut d’appliquer les règles de sécurité nécessaires, le chef d’entreprise, mais aussi les dirigeants responsables de l’activité des conducteurs, peuvent se voir infliger des amendes pouvant atteindre 75 000 € ou des peines allant jusqu’à 5 ans de prison (article 221-6 du code pénal), voire plus en cas de circonstances aggravantes. L'association dénonce les campagnes qui peuvent faire croire que le kit mains-libres sécurise totalement la conduite et qui pourraient surtout inciter les employeurs à appeler sans arrêt sur la route les salariés pour discuter de la prochaine visite du commercial chez un client, du planning de travail d’un
technicien, de la recherche des causes possibles d’une panne demandant une intervention d’urgence, etc. Ce qui est sans doute une réalité...
*PSRE est une association à but non lucratif qui s’est donnée pour mission de réduire les accidents de la circulation liés aux déplacements professionnels. Pour faire référence en matière de promotion de la sécurité routière en entreprise, PSRE concentre les « retours d’expérience » de spécialistes de la sécurité routière, d’entreprises de tous secteurs d’activité, de transporteurs routiers, de collectivités et coopératives, de compagnies d’assurance et d’organisations professionnelles.
